MENTIONS LÉGALES & CGU
Les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui suivent sont présentées à des fins légales et sont mises en place pour encadrer l’utilisation de notre site web groupedmm.com. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations de chaque utilisateur ainsi que de garantir le respect de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, et la gestion des services proposés.
Éditeur et réalisation du site
Groupe DMM
65 Rue du Fenouil, ZAC de Saint-Antoine, « LES 2 CYPRES »
34130 Saint-Aunès
Tél. : +33(0)4 67 68 62 20
Responsable de la publication : Julie Bocquet
hébergement du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : 09 72 10 10 07
Conditions Générales d'Utilisation
Généralités
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site groupedmm.com (ci-après dénommé « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Accès au site et services
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Cependant, certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment l’inscription à un formulaire ou l’achat de prestations.
Le Site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance technique, de force majeure ou d’incidents hors du contrôle de Groupe DMM.
Données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Groupe DMM collecte et traite des données personnelles. Les informations collectées sont destinées à la gestion des utilisateurs, au suivi des formations et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles, en contactant Groupe DMM à l’adresse contact@groupedmm.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du Site et personnaliser le contenu. En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques, et autres contenus, sont la propriété exclusive de Groupe DMM ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
Responsabilité
Le Site est mis à disposition en l’état, sans aucune garantie explicite ou implicite. Groupe DMM ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site, que ce soit pour des pertes de données, des pertes de profits ou tout autre préjudice, en raison d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou violents sur le Site. En cas de violation, Groupe DMM se réserve le droit de suspendre l’accès à l’utilisateur sans préavis.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. Groupe DMM ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou des conséquences liées à leur utilisation. Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de Groupe DMM.
Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur. Il est interdit de :
Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes,
Diffuser des contenus nuisibles ou illégaux (virus, spams, etc.),
Perturber le bon fonctionnement du Site.
Modification des CGU
Groupe DMM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Site.
Mentions spécifiques aux services payants et aux formations
Tarification et paiement
Les paiements relatifs aux formations éligibles au CPF se font via le portail officiel de France Compétences. Groupe DMM ne procède à aucun encaissement directement via le Site.
Propriété des formations
Les formations proposées sont la propriété exclusive de Groupe DMM. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas les reproduire ou les diffuser sans autorisation préalable.